1. Sous la dénomination « PARENTS-JEUNES-CANNABIS », une association à but non lucratif est constituée dans le sens des articles 60 et suivants du code civil.
2. Son siège est à Villars-sur-Glâne.
Art. 2 Buts
Offrir aux parents de consommateurs de cannabis des lieux d’échange, d’information et d’action.
Donner aux parents des moyens et des pistes pour mieux gérer le problème, en exploitant au maximum les ressources humaines à l’intérieur de l’association.
Favoriser, grâce à une meilleure approche du problème par les parents, la gestion, la diminution, ou l’arrêt de consommation de cannabis par le jeune.
Permettre aux parents de se préparer au phénomène « cannabis » et leur donner des moyens de faire de la prévention auprès de leurs enfants.
Collaborer avec tout autre organe intéressé par la prévention.
Participer au débat public sur les questions liées au cannabis.
Art. 3 Membres
1. Toute personne physique ou morale peut devenir membre de l’association.
2. Le comité décide des admissions.
3. La qualité de membre prend fin par démission, qui peut être présentée 6 mois avant la fin de l’année civile.
4. Le comité peut exclure un membre dont les agissements vont à l’encontre des buts visés par l’association.
2. ORGANISATION
Art. 4 Organes
Les organes de l’association sont :
a) l’assemblée générale
b) le comité
c) les vérificateurs de comptes
Art. 5 Convocation
a) L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association, elle est convoquée par écrit, trente jours d’avance, au moins une fois par année, avec indication des objets à traiter.
b) Elle est aussi convoquée dans un délai de trente jours lorsque le comité ou deux de ses membres le jugent nécessaire, ou lorsque un 5ème des membres de l’association au moins le demande par écrit.
Art. 6 Attributions
1. L’assemblée générale a les attributions suivantes.
a) elle élit le / la président/e et les membres du comité
b) elle nomme les vérificateurs des comptes et leurs suppléants
c) elle contrôle l’activité des autres organes et surveille la gestion
d) elle approuve les comptes, le budget et le rapport d’activité annuels
e) elle donne décharge au comité pour la gestion comptable
f) elle fixe le montant de cotisation annuelle des membres
g) elle adopte et modifie les statuts
h) elle décide de la dissolution de l’association
Art. 7 Vote
1. L’assemblée vote à main levée
2. Toutefois, le vote a lieu à bulletin secret lorsque la demande qui en est faite est admise par le quart des membres présents.
3. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages, les abstentions et les bulletins blancs n’étant pas comptés. En cas d’égalité, le / la président/e de l’association départage.
COMITE
Art. 8 Composition
1. Le comité se compose de cinq membres au moins.
2. Il est élu par l’assemblée générale pour une période de 1 an. Les membres sont rééligibles.
3. Le comité se constitue par lui-même, sous réserve de l’article 6 al. 1 a). Il désigne en son sein, un/e vice-président/e, un/e secrétaire et un/e caissier/ère. Ce/cette dernier peut-être choisi/e en dehors du comité.
Art. 9 Attributions
1. Le comité exécute les décisions de l’assemblée générale, suit les affaires de l’association et gère les ressources de celle-ci.
2. Il lui incombe notamment :
a) de convoquer l’assemblée générale, au moins 30 jours à l’avance et de convoquer les assemblées extraordinaires, au moins 30 jours à l’avance
b) de proposer à l’assemblée générale l’emploi des ressources de l’association, en conformité avec ses buts
c) de soumettre à l’approbation de l’assemblée générale, les comptes et le rapport d’activité annuelle.
d) de décider de l’admission et de l’exclusion de membres.
3. Les décisions du comité sont consignées dans un procès-verbal, signé par le / la président/e et le / la secrétaire.
Art. 10 Convocation et vote
1. Le comité se réunit à raison de au moins 3 séances par année.
2. Il est convoqué en temps opportun par le / la président/e :
a) lorsque les affaires l’exigent
b) lorsque deux de ses membres en font la demande écrite
3. Le comité ne peut prendre de décisions que s’il a été régulièrement convoqué et si la majorité de ses membres sont présents.
4. Les décisions sont prises à la majorité. En cas d’égalité le / la président/e ou son / sa remplaçant/e départage.
1. Deux vérificateurs de comptes et un / e suppléant/e sont nommés/ées pour une période de 1 an, ils / elles sont rééligibles. Ils / Elles ne font pas partie du comité.
2. Les vérificateurs de comptes examinent, vérifient les comptes et contrôlent l’emploi qui a été fait des ressources.
3. Ils / Elles font un rapport écrit à l’assemblée générale.
3. REPRESENTATION, RESPONSABILITE,
RESSOURCES, DISSOLUTION
1. L’année comptable correspond à l’année civile.
2. L’association est engagée par la signature collective à deux, soit celle du / de la président/e ou de son / sa remplaçant/e et celle d'un autre membre du comité.
3. Les ressources de l’association répondent seules des obligations de celle-ci. Toute responsabilité personnelle des membres ou obligation d’effectuer un versement complémentaire sont exclues.
Art. 13 Ressources
En vue de réaliser ses buts, l’association dispose :
a) des cotisations de membres
b) des dons, des legs
c) des subsides
1. La dissolution ne peut être décidée que par une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet, 30 jours à l’avance et doit être acceptée à la majorité des 2/3 de l’ensemble des membres présents.
2. En cas de dissolution de l’association, les biens de celle ci reviennent aux institutions sises dans le canton de Fribourg et poursuivant des buts similaires à ceux poursuivis par l’association.
Statuts adoptés par l’assemblée constitutive du 15 février 2001
à « La Grange » à Villars-sur-Glâne
Le / La président/e : Le / La secrétaire :
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